MAITRE LAPORTE  assiste aussi bien les employeurs concernant  les problématiques de gestion quotidienne en matière sociale que les salariés dans le cadre notamment des litiges prud’homaux. Elle intervient dans les domaines suivants :

  • Assistance et représentation en matière prud’homal  pour tout type de litige (licenciement, requalification du contrat de travail, paiement des heures supplémentaires, versements de primes, règlement du préavis et des congés payés, etc.)

  • Ruptures conventionnelles

  • Inaptitude au travail

  • Sanctions disciplinaires

  • Rédaction des contrats de travail

  • Mise en place des procédures de licenciement

  • Négociations collectives

  • Mise en place des Institutions représentatives du personnel

  • Nous intervenons également dans la sphère pénale du droit du travail en matière de harcèlement moral ou harcèlement sexuel, discrimination, travail dissimulé, délits d’entraves, hygiène et sécurité.

Droit de du travail
Droit de la sécurité sociale

MAITRE LAPORTE intervient devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale afin de contester les décisions prises par les différents Caisse de sécurité sociale ( URSSAF, RSI, CPAM, CNAV, ect …).


MAITRE LAPORTE intervient notamment dans les procédures d’opposition à contrainte, contestation des décisions de la commission de recours amiable, redressements,  et de  reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Droit des etrangers

MAITRE LAPORTE intervient dans le cadre des procédures suivantes :

  • Contestation des refus de titre de séjour assortis d’obligations de quitter le territoire devant le Tribunal administratif

  • Recours devant la Cour Nationale du droit d’Asile à l’encontre des décisions de refus de l’Office Français de Protection des réfugiés et apatrides

  • Changements de statuts

  • Recours contre les refus d’autorisation de travail

  • Accompagnement des étrangers pour leurs démarches de régularisation auprès de la Préfecture

  • Contestation des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière devant le Tribunal administratif

  • Placements en rétention administrative

  • Demandes de visas et contestations des décisions de refus de visa

  • Regroupement familial

  • Contentieux de la nationalité

Droit Commercial / Droit des contrats
  • Rédaction des contrats de prestation de service

  • Recouvrement de créance

  • Injonction de payer

  • Procédures devant le Tribunal de commerce

  • Litiges en matière du droit des contrats

  • Baux commerciaux

  • Cessions de fond de commerce

Divorce pour faute
Divorce par consentement mutuel
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
PACS
Régimes matrimoniaux
Placement sous tutelle ou curatelle
Pensions alimentaires, prestations compensatoires, contribution à l’entretien et à l’éducation
Droit de garde, résidence alternée
Séparation en présence d’enfants nés hors des liens du mariage

Droit de la famille
Droit pénal

MAITRE LAPORTE  vous assiste et vous conseille également en droit pénal, que vous soyez auteur ou victime d’une infraction:

  • Infractions : gardes à vue, contraventions, délits, crimes

  • Assistance devant le Tribunal d’instance, le Tribunal correctionnel et la Cour d’assise

  • Droit pénal de la route : excès de vitesse, retrait de points, retrait du permis de conduire, conduite sous l’empire de stupéfiants / d’alcool, conduite sans permis, blessures ou homicides involontaires

  • Défense des parties civiles

  • Saisine de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction

  • Droit pénal et procédure pénale des mineurs

  • Droit pénal du travail (harcèlement sur le lieu de travail, discrimination, délit d’entrave, infraction de travail dissimulé)